Fiscalité : une chute historique de la contribution des sociétés

• Historiquement, les salariés sont ceux qui ont le plus contribué aux recettes fiscales de
l’impôt direct.
• Depuis 2011, et contrairement à celles des salariés, la contribution des sociétés a stagné
pour chuter après 2014.

Titre : Evolution des principaux impôts directs en Tunisie : 1986 – 2016

Les recettes fiscales issues des principaux impôts directs entre 1986 et 2016 nous permettent de dresser un tableau général de la répartition du fardeau fiscal des impôts directs sur le temps long. Comme attendu, il en ressort que, historiquement, les salariés sont ceux qui ont le plus contribué aux recettes fiscales de l’Etat devant les sociétés pétrolières et non pétrolières.

Au sein des entreprises, il ressort également que la contribution fiscale des sociétés pétrolières, qui ne prend pas en compte les royalties qu’elle versent également, a pris une part importante depuis le début des années 2000 avec des années où ces sociétés contribuaient autant que toutes les autres sociétés réunies. Cependant, le fait le plus marquant est le décrochage observé après la révolution en 2011. En eet, depuis 2011, on observe que la contribution des salariés n’a cessé d’augmenter tandis que celle des sociétés pétrolières et non pétrolières n’a plus augmenté. Pire, depuis le pic de 2014, la contribution de ces dernières a fortement chuté à des niveaux historiquement bas.

En attendant les chires de l’exécution du budget de l’année 2017, où ces sociétés ont versé une contribution supplémentaire exceptionnelle de 7,5 % , il devient nécessaire d’ouvrir un débat sur l’avenir de la fiscalité des entreprises en Tunisie alors que s’ouvre de nos jours un débat houleux sur le projet de loi de finances 2018. Quelles sont les raisons de cette évolution baissière des recettes issues de l’impôt sur les sociétés ? Si cette tendance se confirme, qui va supporter le fardeau du manque à gagner ? Une chose est sûre, la nouvelle police fiscale aura beaucoup de travail à faire à partir de 2018.

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