Le CMF a récemment adressé un rappel crucial aux intermédiaires en bourse et aux sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, soulignant l’impératif de se conformer rigoureusement aux réglementations en vigueur, notamment en matière de lutte contre les activités financières illicites.
Obligation de déclarer les transactions suspectes via la plateforme goAML
Le CMF a réitéré avec insistance l’obligation pour les intermédiaires financiers de signaler sans délai toute transaction suspecte à la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF) par le biais de la plateforme goAML. Cette exigence s’applique même lorsque des informations complémentaires révèlent le caractère suspect d’une transaction déjà effectuée.
Cadre législatif et réglementaire
Ce rappel met en exergue la nécessité pour les acteurs du secteur de respecter scrupuleusement les dispositions de la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015, telle que modifiée par la loi organique n°2019-9 du 23 janvier 2019. Cette législation vise à consolider la transparence des transactions et à préserver l’intégrité du marché financier tunisien.
Mise en place d’une structure spécialisée
Dans une démarche proactive, le Collège du CMF a pris la décision, lors de sa réunion du lundi 27 janvier 2025, de créer une entité dédiée à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Rattachée directement au Président du CMF, cette structure aura pour missions principales :
- La supervision et l’orientation des inspections des intermédiaires financiers selon une approche axée sur les risques.
- Une coordination efficace avec les entités nationales et internationales engagées dans la lutte contre le blanchiment et le financement illicite.
- Le développement des compétences techniques des acteurs du marché à travers des programmes de formation spécialisés.
- Une veille active sur les évolutions réglementaires et financières pour assurer une adaptation rapide aux défis émergents.
Changement à la Tête du CMF
Un changement notable est intervenu à la tête du CMF au début de l’année 2025. Suite au départ à la retraite de M. ESSAYEL, la présidence de l’institution a été confiée à M. Hatem SMIRI, qui assure la direction depuis le 3 janvier.
Engagement du CMF pour un secteur financier intègre et transparent
Cette réorganisation interne et ce rappel des obligations réglementaires témoignent de la détermination du CMF à renforcer l’intégrité et la transparence du secteur financier tunisien. L’institution s’engage à garantir une conformité rigoureuse aux normes internationales et aux meilleures pratiques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, contribuant ainsi à la sécurité et à la stabilité du marché financier national.
