samedi, septembre 19, 2020

Tunisie – Etats-Unis: Signature d’une convention pour renforcer la conformité fiscale

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Une convention visant à renforcer la conformité fiscale internationale et la coopération mutuelle dans le domaine de la fiscalité a été signée lundi à Tunis entre la Tunisie et les États-Unis.

La convention a été paraphée par le ministre tunisien des Finances, Ridha Chalghoum, et l’Ambassadeur des Etats-Unis à Tunis, Donald Blome, au siège du ministère, a-t-on appris auprès du bureau d’information du ministère.

En effet, la convention stipule entre autre l’obtention, par les deux gouvernements, des informations portant sur des comptes devant être communiqués et leur échange mutuel ainsi que la formule d’application de la loi de conformité fiscale « Foreign Account Tax Compliance Act » dite FATCA, qui réglemente le principe de réciprocité dans l’échange d’informations et la garantie de leur transparence.

Le ministre tunisien M. Chalghoum a déclaré à l’occasion que cette convention assurera l’échange d’informations à caractère fiscal et financier. « Elle permettra aux opérateurs économiques respectifs des deux pays de renforcer la transparence fiscale et de lutter contre l’évasion fiscale », a-t-il ajouté.

Selon lui, cet accord s’inscrit dans le cadre de la consolidation de la transparence internationale dans le domaine de la lutte contre l’évasion fiscale et le transfert d’argent.

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