samedi, mai 30, 2020

Algérie – Réduction du budget de fonctionnement : la rigueur budgétaire face à la crise financière

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Face à la crise financière engendrée par la forte chute des prix du pétrole et les effets de la pandémie du Covid-19, le gouvernement a opté pour plus de rigueur budgétaire tout en préservant le caractère social de son budget.

C’est dans cet esprit que le Conseil des ministres, tenu dimanche en visioconférence sous la présidence du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a décidé de réduire les dépenses de fonctionnement pour l’année en cours de 50% par rapport aux dépenses prévues initialement dans la loi de finances 2020.

Il s’agit de la deuxième réduction, après celle adoptée par le Conseil le 22 mars dernier, où il a été décidé de contracter les dépenses courantes de 30%.

Cette démarche budgétaire, rendue plus que jamais nécessaire du fait de la crise sanitaire mondiale provoquée par la pandémie de coronavirus, avec ses lourdes répercussions économiques, a été déjà inscrite dans le plan d’action du Gouvernement, adopté en février dernier.

Ce plan, qui applique le programme du président de la République, prévoit en effet la mise en ouvre « d’une politique budgétaire rénovée, basée sur la rationalisation de la dépense publique ».

Selon l’exposé présenté dimanche au Conseil des ministres par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, cette baisse des dépenses de fonctionnement, qui sera concrétisée dans le cadre de la loi de finances complémentaire de 2020, concerne les dépenses de l’Etat et de ses institutions. Elle ne concerne donc pas les salaires et les transferts sociaux.

Mieux encore, et malgré les contraintes financières, le Conseil des ministres a décidé d’augmenter, à compter du 1er juin, le Salaire national minimum garanti (SNMG), le portant à 20.000 DA contre 18.000 DA actuellement.

Le Conseil a également approuvé l’exonération de l’IRG de tout revenu inférieur ou égal à 30.000 DA, dès le 1er juin.

Alors candidat indépendant à la présidentielle de décembre 2019, M. Tebboune avait promis « une révision du SNMG pour arriver à des salaires qui arrangent les citoyens » ainsi qu’une « exonération fiscale totale au profit des petits revenus ».

Suppression de la déclaration contrôlée pour les professions libérales

Le Conseil a, d’autre part, approuvé la suppression du système fiscal appelé « la déclaration contrôlée » pour ce qui est des professions libérales.

A rappeler que la loi de finances initiale pour 2020 avait exclu les professions libérales non commerciales, dont le niveau des recettes excède les 15.000.000 DA, du régime forfaitaire, pour les soumettre au régime du bénéfice réel, en réintroduisant donc le régime de la déclaration contrôlée.

Ainsi, ces professions, auparavant soumises à l’Impôt forfaitaire unique (IFU), ont été contraintes de payer, depuis le 1er janvier dernier, l’IRG sur les bénéfices non commerciaux au taux proportionnel de 26%, libératoire d’impôt, la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), au taux de 2% sur les recettes professionnelles et la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 09% ou 19%.

Avec la nouvelle décision du Conseil des ministres, les professions libérales seront réintroduites dans le système forfaitaire.

En matière de fiscalité, le programme présidentiel ainsi que le plan d’action du Gouvernement misent sur « la refonte du système fiscal pour répondre aux critères de prévisibilité, de stabilité et de compétitivité en matière fiscale, d’une part et de pérennisation des emplois, d’équité sociale, d’autre part, afin d’assurer une contribution équitable des différentes catégories de contribuables et de revenus au financement des dépenses publiques ».

L’objectif de la nouvelle politique fiscale est « d’augmenter les recettes fiscales à travers l’expansion de l’activité économique et non par la hausse du niveau des impôts », selon le plan d’action du Gouvernement.

La forte baisse des prix de pétrole, enregistrée sur le marché pétrolier mondial, devrait réduire fortement les exportations de l’Algérie pour l’année en cours.

Le projet de loi de finances complémentaire de 2020 prévoit ainsi un recul des recettes des hydrocarbures à 20,6 milliards (mds) de dollars contre 37,4 mds USD prévus dans la Loi de finances initiale de 2020.

Du fait de ce recul, le stock des réserves de change du pays, prévu initialement à 51,6 mds USD, devra baisser à 44,2 mds USD à la fin 2020.

Mais le président Tebboune a estimé, lors de sa dernière entrevue avec des responsables de médias nationaux, que la crise pétrolière que traversent l’Algérie et le reste des pays producteurs de pétrole constitue « une crise conjoncturelle et non structurelle ».

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