Les ministres de l’Energie des pays de l’Union européenne tenteront, lors d’une réunion mardi, de sortir d’une impasse dans laquelle se trouvent la France et l’Allemagne sur la réforme du marché européen de l’énergie.
Les 27 pays de l’UE souhaitent adopter une position commune sur la réforme du marché de l’électricité afin de rendre les factures d’électricité plus prévisibles pour les consommateurs européens. La réforme prévoit d’orienter les producteurs d’électricité vers des contrats à plus long terme avec des prix stables.
Toutefois, son adoption est entravée par un désaccord portant sur le contenu d’un seul article, le 19b. Il précise comment les aides d’Etat peuvent être utilisées pour soutenir des projets énergétiques.
Berlin, au bord de la récession, craint que la France, avec son vaste parc nucléaire, ne soit en mesure de proposer des contrats d’électricité à prix fixe à son parc nucléaire existant, puis de dépenser les revenus générés par ces contrats soutenus par le gouvernement pour subventionner des industries.
« Il s’agit de garantir des conditions de concurrence équitables en Europe. Et ces conditions équitables ne doivent pas être compromises par des formes particulières de marchés de l’énergie », a déclaré le ministre allemand de l’Economie, Robert Habeck, ajoutant qu’il restait encore du travail à faire pour parvenir à un accord.
Les autres États membres sont divisés. Les pays d’Europe centrale et orientale, qui ont eux-mêmes des ambitions d’expansion nucléaire, soutiennent la France. La Belgique, le Danemark, le Luxembourg, l’Autriche et d’autres pays soutiennent l’Allemagne.
Pour sortir de l’impasse, l’Espagne, qui assure la présidence de l’UE jusqu’à la fin de l’année, proposera un compromis, consulté la semaine dernière par Reuters. Seules les nouvelles centrales électriques, et non les centrales existantes, pourraient bénéficier des contrats d’électricité à prix fixe garantis par l’État, appelés « contrats pour différence » (CfD).
« J’espère avoir une majorité de 27 », a déclaré la ministre espagnole de la Transition écologique, Teresa Ribera, qui présidera les négociations de mardi.
L’échec de cette partie de la réforme n’interdirait pas à la France et à d’autres pays de proposer des contrats d’achat d’électricité aux centrales existantes. En revanche, il pourrait rendre leur utilisation plus difficile et la soumettre à l’approbation de Bruxelles, conformément aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.
