Les négociateurs de l’Union européenne sont parvenus dans la nuit de jeudi à vendredi à trouver un compromis sur certains points litigieux de la nouvelle Politique agricole commune (PAC), suscitant l’espoir d’un accord global.
Les discussions entre le Parlement européen et les Etats membres de l’UE sur la réforme de la PAC, qui se poursuivent ce vendredi, ont commencé il y a près de trois ans. Elles achoppent sur la répartition des quelque 387 milliards d’euros de crédits prévus pour la période 2021-2027, soit un tiers du budget global de l’UE.
L’un des objectifs vise à drainer davantage les subventions vers les petites exploitations plutôt que de soutenir les grandes entreprises agro-industrielles. La nouvelle PAC veut aussi rendre le système d’aides communautaires plus favorable à l’environnement, avec notamment des règles visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole, qui représentent 10% des émissions globales de l’UE.
« Nous sommes très proches d’un bon compromis. Plus proches que jamais. Nous avons fait d’énormes progrès en une nuit sur les questions les plus sensibles », a déclaré le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski, qui a participé aux négociations.
Les négociateurs se sont mis d’accord sur le financement des « éco-schèmes », des programmes ciblés de protection de l’environnement comme la restauration de zones humides. Selon un document consulté par Reuters, les Etats membres vont consacrer 20% des crédits aux agriculteurs entre 2023 et 2024 puis ce montant passera à 25% entre 2025 et 2027.
Le Parlement souhaitait initialement que ce montant soit de 30% et les Etats membres plaidaient pour une limitation à 20%.
Un accord de principe a également été trouvé pour que les Etats membres redistribuent au moins 10% des fonds de la PAC aux petites exploitations. Une dérogation existe toutefois pour les pays ayant distribué équitablement les fonds.
Des experts de l’UE ont publié cette semaine un rapport selon lequel la PAC actuelle n’est pas parvenue à réduire les émissions du secteur malgré les 100 milliards d’euros d’aides « pro-climat » distribuées depuis 2014.
Les nouvelles règles de la PAC doivent entrer en application à compter de 2023.
