Bruxelles redoute une évasion fiscale à grande échelle
La Commission européenne envisage d’exclure les entreprises américaines de certains avantages clés de sa législation fiscale pro-business. Elle craint qu’elles n’exploitent ces dispositions pour éviter de payer des impôts au sein du bloc. C’est ce que révèlent des documents confidentiels obtenus par Bloomberg.
Le texte, proposé en juin dans le cadre d’un effort plus large visant à réduire les lourdeurs administratives et à renforcer l’économie européenne, priverait les grandes entreprises américaines d’exemptions à certaines règles anti-évasion fiscale et à certaines obligations déclaratives. Les documents de la Commission avertissent qu’étendre ces avantages aux groupes américains pourrait permettre à certains d’entre eux d’échapper totalement à l’impôt dans l’UE. Ils traduisent le malaise grandissant de Bruxelles face à ce qu’elle perçoit comme un environnement fiscal international favorable aux multinationales américaines.
Un fossé fiscal transatlantique qui se creuse
Le débat trouve son origine dans les répercussions du cadre mondial d’imposition minimale de l’OCDE, connu sous le nom de Pilier Deux. Ce dispositif oblige les grands groupes multinationaux dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros à acquitter un taux d’imposition effectif d’au moins 15 % dans chaque juridiction où ils exercent leurs activités.
L’UE applique ces règles depuis 2024. Les États-Unis, sous la présidence de Donald Trump, se sont en revanche retirés du cadre. En janvier 2026, l’OCDE a finalisé un accord « côte à côte » qui exempte de fait les multinationales américaines de l’impôt minimum mondial de 15 %.
Cette dérogation a alimenté la frustration en Europe. Les décideurs politiques y redoutent que les entreprises américaines ne bénéficient désormais d’un avantage concurrentiel sans être soumises au même plancher fiscal.
Le paquet fiscal de juin dans le collimateur
La Commission européenne a adopté son paquet de simplification fiscale le 24 juin 2026. Il comprend deux propositions : l’Omnibus de fiscalité directe et une refonte de la directive sur la coopération administrative. Ces mesures devaient permettre aux entreprises d’économiser jusqu’à 8 milliards d’euros par an en coûts de conformité.
Parmi les dispositions figurent des exonérations de retenues à la source sur les paiements transfrontaliers de dividendes, d’intérêts et de redevances entre entreprises de l’UE. Le paquet prévoit aussi la suppression des obligations déclaratives pour les groupes multinationaux soumis aux règles du Pilier Deux.
Mais comme l’a rapporté Bloomberg, les délibérations internes de la Commission révèlent une réticence à étendre ces avantages aux entreprises américaines. Dès le mois de juillet, des groupes d’affaires américains faisaient déjà pression sur Bruxelles pour qu’elle reconsidère cette exclusion.
La prochaine étape : Parlement européen et Conseil
Le paquet doit encore être approuvé par le Parlement européen, puis adopté à l’unanimité par le Conseil de l’UE. Les États membres y évalueront les conséquences économiques et diplomatiques de l’exclusion des entreprises américaines du régime fiscal simplifié.
L’issue pourrait remodeler les relations commerciales transatlantiques, à une période où les tensions commerciales entre les États-Unis et l’UE restent élevées.
