Un nouveau cadre réglementaire pour les établissements bancaires
Le 16 mai 2025, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié la Circulaire n°2025-08, marquant une étape stratégique dans l’évolution du système bancaire tunisien. Ce texte réglementaire s’applique à l’ensemble des banques et établissements financiers, à l’exclusion des établissements de paiement, comme le stipule la loi n°2016-48.
Cette circulaire impose aux institutions concernées de prendre des mesures concrètes de préparation à un ensemble de réformes prudentielles et normatives à fort impact. Ces réformes portent principalement sur trois axes majeurs :
- Les nouvelles normes d’adéquation des fonds propres ;
- Les règles de classification et de couverture des expositions ;
- L’implémentation de la norme IFRS 9 à travers un guide d’application détaillé.
Un plan stratégique détaillé requis sous trois mois
Chaque banque ou établissement financier devra transmettre à la BCT un plan stratégique et opérationnel complet dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la date de publication de la circulaire. Ce plan doit être validé par l’organe d’administration et inclure :
- Une feuille de route pour l’ensemble des réformes ;
- La composition du comité de pilotage et des équipes par composante ;
- L’adaptation du contrôle interne, du système d’information et du système comptable ;
- La mise en place d’un dispositif de gouvernance des données conforme aux meilleures pratiques ;
- L’adoption d’un modèle de calcul des pertes de crédit attendues (ECL) selon IFRS 9 ;
- Un plan de formation global, y compris pour les organes de gouvernance.
L’élaboration de ce plan doit être proportionnée à la taille, au profil de risque, à la nature et à la complexité des activités de chaque institution.
Un rôle accru pour la gouvernance bancaire
L’organe d’administration est tenu d’assurer la mise en œuvre effective du plan. Il doit mobiliser les ressources humaines, techniques et budgétaires nécessaires. Il bénéficie du soutien du comité d’audit et du comité des risques, qui assurent un suivi coordonné du projet via le comité de pilotage.
Ce dernier a un rôle central : constituer les équipes projet, superviser l’avancement, valider les étapes clés, assurer la coordination inter-métiers, et produire un reporting régulier à destination des instances de gouvernance.
La gouvernance des données, nouveau pilier de la conformité
La circulaire introduit un nouveau dispositif de gouvernance des données, incontournable pour le calcul des ratios prudentiels et l’application d’IFRS 9. Ce dispositif doit garantir :
- La qualité, l’intégrité, la traçabilité, la sécurité et la disponibilité des données ;
- L’adoption d’une politique interne de gouvernance approuvée au plus haut niveau ;
- La désignation d’un Chief Data Officer (CDO) ou équivalent ;
- Des processus réguliers de contrôle qualité, avec audits internes et revues indépendantes ;
- Un système d’archivage sécurisé et traçable pour l’ensemble du cycle de vie des données ;
- L’utilisation de technologies conformes aux standards internationaux, avec automatisation des flux critiques.
Ce cadre vise à renforcer la fiabilité des données utilisées dans les traitements réglementaires et comptables, tout en réduisant les risques opérationnels.
Abrogation de la circulaire de 2020
La présente circulaire remplace la circulaire n°2020-01 du 29 janvier 2020, relative aux premières mesures d’adoption des normes IFRS. Elle s’inscrit dans un cadre plus large, intégrant les nouvelles exigences de Bâle III et une supervision plus rigoureuse, sur base consolidée, comme l’indique la circulaire n°2023-05.
