Cet article est un appel pour digitaliser l’assemblée élective de l’ordre des experts comptables et pour la sauvegarde des intérêts de tous les électeurs de l’ordre, de notre profession et du pays.
Etat de la profession :
Nous avons d’excellents experts comptables en Tunisie, ce qui n’est pas le cas pour certains membres des conseils depuis quelques décennies.
C’est se moquer des Tunisiens et de nos partenaires étrangers que d’admettre l’absence d’un véritable contrôle qualité et le dysfonctionnement de la chambre de discipline et ce même si je ne mets pas en cause la qualité des travaux de mes confrères en Tunisie avec qui j’ai eu un énorme plaisir de travailler par le passé.
Les deux derniers conseils de l’ordre étaient source de l’irrespect de notre éthique. Présidés alternativement par R. GHORBEL représentant à la PAFA, S. ZAHAF vice-président de la FIDEF et la présence de Wassim KHROUF de l’IFAC, le mot éthique était connu mais appliqué très rarement et d’une façon sélective. Comme pour les autres membres de ces conseils, ils n’ont pas respecté nos règles déontologiques et protégés les incompétents et/ou les soupçonnés de délinquance (à l’image du pays).
La profession a besoin d’être unifiée avec une égalité de chances pour que les experts comptables qui le désirent, puissent participer à la vie du conseil pour la défense de la profession, faire respecter la loi et non pas pour profiter à titre personnel de ce que peut offrir les activités du membre du conseil.
Par la transparence des prochaines élections, la profession évitera peut-être de rentrer dans une spirale mafieuse comme le démontre mes trois dernières saisines de la chambre de discipline restées sans réponses concrètes. Ces saisines ont été faites vu le silence de la profession, des conseils et de son président qui à priori était là pour profiter du titre de président de l’ordre et de vice-président de la FIDEF.
Organisation de l’assemblée annuelle et élective de l’OECT
Si Le conseil actuel avait travaillé correctement, il aurait dû depuis avant le mois de décembre 2020 prendre toutes les dispositions nécessaires pour tenir les assemblées annuelle et élective en ligne.
En fait on ne sait pas pourquoi, le conseil et son président S. ZAHAF ont pratiqué la dance de ventre en reportant l’assemblée de l’OECT prévue fin février à fin mai, puis un second report au samedi 17 Juillet 2021 (résolution votée contre par Imed OUREIMMI) pour finalement la ramener au jeudi 1° juillet, jour de travail dans les cabinets d’expertises comptables ?
L’exclusion des électeurs habitants hors Tunis devient flagrante pour favoriser certains candidats, cette assemblée n’a plus aucune crédibilité et représentativité.
Nomination d’un conseil provisoire pour organiser l’assemblée et les élections
En vertu de l’article 10 du Décret 89-541, je sollicite du ministre des Finances de bien vouloir procéder à la nomination d’un conseil de l’ordre provisoire composé d’un fonctionnaire représentant du ministre et de 6 membres de l’ordre (or anciens membres du conseil) afin de procéder à l’organisation de l’assemblée pour l’élection des membres du conseil en utilisant le vote en ligne ou concevoir un vote présentiel avec les conseils régionaux.
Par ailleurs, je rappelle au commissaire du gouvernement que :
L’Article 33 du Décret 89-541 stipule que le commissaire du gouvernement assiste aux réunions des conseils et assemblée, il suit le fonctionnement normal de l’ordre, et établit un rapport sur le fonctionnement normal de l’ordre et le respect de la législation …
J’espère que ces rapports existent par rapports aux disfonctionnements relevés dans les précédents conseils et le rapport des censeurs pour les comptes de 2019.
Contrôle de l’autorité de tutelle
Comme j’ai saisi la chambre de discipline, j’informe la tutelle du blocage de ces affaires :
1/dans l’affaire de R.G représentant de la Tunisie à la PAFA et soupçonné d’incompétence ou de délinquance.
2/dans l’affaire de la loi anti-blanchiment dans laquelle certains membres l’AJECT se comportent en protecteurs des bandits et insultent la profession. Dans un pays qui se respecte, les auteurs de la dépêche auraient été suspendus de l’ordre ? Mais dans le pays de la corruption et des bandits, l’AJECT se place au-dessus des lois et avec un culot monstre, elle présente même des candidats au conseil national ?
3/dans l’affaire des experts élus au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) que j’accuse de conflit d’intérêt en maintenant simultanément leurs activités libérales avec celle de membre de CSM ? Or Je ne plaisante pas, les experts élus pour faire respecter la loi au sein du CSM, ne respectent pas eux-mêmes les lois et règlements nationaux et internationaux.
Comme par hasard, l’un de ces experts était président de l’AJECT.
Les deux premières affaires déposées au secrétariat de la chambre de discipline ont été bloquées, en revanche pour la troisième affaire de la CSM, un rapporteur a été nommé mais depuis 5 mois, je n’ai aucune nouvelle de sa part. Encore une affaire enterrée parce que j’ai raison ?
Sinon je vous propose de faire abroger l’article de loi 88-108 instituant la chambre de discipline au moins c’est clair, on peut passer d’expert notable à expert voyou. en toute impunité ?
On m’a transmis des dizaines d’affaires depuis l’époque de BENALI et si je dois saisir la chambre de discipline en application des textes en vigueur, celle-ci aura du travail.
Je propose de n’utiliser le titre de « président d’honneur » qu’aux présidents qui ont travaillé pour la profession comme le précise nos règles déontologiques et notre éthique..
Le titre d’ancien président est largement suffisant pour le président sortant et d’autres anciens présidents au vu des dossiers en ma possession.
Mohamed MAAZOUN
Diplômé expert-comptable de France
Membre de l’OECT.
