mardi, août 11, 2020

AJECT : Propositions sur le Projet de Loi 2019-81 portant sur la Gouvernance des Entreprises et Etablissements publics

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L’Association des Jeunes Experts Comptables de Tunisie (AJECT) a souligné l’impératif de procéder à une réforme globale et intégrale de la législation se rapportant à la gestion des entités et des ressources publics, notamment, par la réforme des textes régissant les marchés publics, la rémunération des salariés publics, les prérogatives des contrôleurs d’Etat et les instances publiques de contrôle et d’inspection.

Se basant sur une étude approfondie sur le Projet de la Loi 2019-81 portant Gouvernance des Entreprises et Etablissements publics (EPP) », lequel est actuellement en cours d’examen à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), l’Association a mis l’accent, aussi, sur l’importance majeure de suivre et d’exploiter les résultats des travaux de contrôle, d’audit, de révision légale ou d’inspection portant sur les EPP. Elle a appelé, en outre, à l’amélioration de la Gouvernance des EEP, et au renforcement des systèmes de contrôle interne de ces entreprises ainsi que de l’indépendance du réviseur légal dans le processus de l’accomplissement d’un nombre de travaux. D’après l’AJECT, il est indispensable, de renforcer le rôle de l’Instance de Gouvernance des EEP et d’opter pour la séparation des pouvoirs et des responsabilités pour les organes de gestion (Membres du CA, DG, Membres du CE, Tutelle, … ).

L’AJECT a également plaidé en faveur de la représentativité des femmes au sein du CA qui devrait être supérieure à un tiers. Les salaires des DG devraient être publiés.

Une priorité devrait être accordée à l’innovation, modernisation, développement, prestations en lignes, fixation des délais, transferts des données et des documents en interne ou en externe via des plateformes ou en version électronique (abandon de la version papier, souligne encore l’association.

Il est à noter que l’AJECT a été reçue le 24 Juin 2020, à l’ARP, par la Commission d’organisation de l’administration et des affaires des forces armées, dans le cadre de l’examen de ce projet de loi.

Gouvernance des Entreprises et Etablissements publics Les propositions de l’AJECT

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