lundi, septembre 28, 2020

Bientôt création d’une agence de gestion des biens confisqués

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Le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières envisage de créer une agence de gestion des biens confisqués et de promulguer une un projet de loi de confiscation civile, annonce le ministre Ghazi Chouachi.

L’objectif de cette agence est de préserver la valeur des biens confisqués, et de s’occuper de leur ré-exploitation et cession vu l’absence actuellement, d’un corps spécifique qui se charge de la gestion des biens confisqués, a-t-il ajouté dans une interview accordée à l’Agence TAP.

Il s’agit seulement, de certaines lois dont les clauses stipulent la confiscation, tels que les lois sur l’enrichissement illicite et la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, a-t-il expliqué à l’Agence Tap. Et d’ajouter que le travail de cette agence sera différent de celui de la commission nationale de gestion des avoirs et des biens confisqués créée en vertu du décret-loi n° 2011-13 du 14 Mars 2011, pour la récupération des biens mal acquis par l’ancien président Ben Ali et ses proches. Au sujet de la promulgation de la loi sur la confiscation civile, il a fait savoir que ce projet a été soumis aux structures concernées et il est actuellement, en phase de consultation avec les experts.

La confiscation des biens de Ben Ali et ses proches, une expérience non réussie

Concernant la confiscation des biens mal acquis par Ben Ali et ses proches, Chaouachi a souligné qu’il n’a pas abouti à un succès, ainsi des sociétés, qui étaient gagnantes sont devenues une charge pour l’Etat, durant les neuf dernières années. La commission des biens confisqués a géré 2669 décisions de confiscation contre 114 proches de Ben Ali, mais la mauvaise gestion a fait que des biens confisqués dotés auparavant, d’une valeur certaine sont devenus sans valeur significative. Il s’agit notamment, selon le ministre de certaines entreprises et biens fonciers, qui ont perdu leur valeur financière à cause du manque d’entretien d’autant que les coûts de rénovation de certaines propriétés pour récupérer la moitié de leur valeur, sont élevés.

Le gouvernement souhaite régler le dossier des biens confisqués définitivement mais certains dossiers soumis à la commission sont complexes, d’où la création des groupes de travail pour l’identification de solutions juridiques, a-t-il encore dit. Il s’agit également, d’inciter les juges notamment, ceux du pôle financier et les motiver pour qu’ils jouent leur plein rôle, d’autant plus que le traitement de certains dossiers et la durée des enquêtes peut s’étaler sur une décennie.

Sort des médias confisqués
Au sujet des médias confisqués à savoir Zitouna Fm, Dar Assabah ET Shems Fm, le ministre a rappelé qu’il a été décidé de rattacher radio Zitouna (35 employés) à l’Établissement de la radio tunisienne, en attendant la signature de ladite décision par le Chef du gouvernement.

Quant à Shams FM, il a souligné qu’un appel d’offres a été lancé à deux reprises sans recevoir des offres sérieuses. Et d’ajouter que les dettes de cette radio bien entendue sont estimées à 11 Millions de Dinars et que l’Etat mobilise à travers El Karama Holding 4MD/an, vu que ses ressources sont estimées 1 MD, à cause des problèmes au niveau de la publicité, selon ses dires.

Concernant Dar Assabah (145 employés), Chaouachi a rappelé que ses dettes s’élèvent à 21 MD, contre une réserve foncière de 14 MD, d’où l’impossibilité d’honorer ses dettes. Un appel d’offres relatif à cette prestigieuse entreprise médiatique a été également lancé deux reprises, sans recevoir une offre financier sérieuse, a-t-il dit, précisant vu qu’un homme d’affaires a proposé 500 mille dinars, puis 1 million de dinars, puis une troisième offre de 1 750 mille dinars, a été rejetée. La commission a décidé dans ce cadre de la soumettre de nouveau à la cession tout en respectant le cahier des charges.

SourceTAP

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