Maher Zouari, Directeur Général de « Tunisie Clearing », structure chargée de la tenue des registres des souscripteurs à la première tranche de l’emprunt national, a déclaré lundi, à l’Agence TAP, que le total des engagements collectés depuis l’ouverture de l’opération de souscription a atteint jusqu’à présent, 530 millions de dinars (MD), soit 150% de la valeur de cet emprunt (350 MD).
Ainsi, les souscriptions à la première tranche de l’emprunt obligataire national 2022, stipulé par la loi de finances 2022, d’une valeur de 1,4 milliard de dinars, ont débuté le 3 mars 2022 et se poursuivront jusqu’au 16 mars 2022 inclus.
Dans une conférence de presse tenue lundi, à la Bourse de Tunis, la Directrice générale de la Gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des Finances, Kaouther Babia, a confirmé que la souscription à la première tranche de cet emprunt d’une valeur minimale de 350 MD, a enregistré un afflux important, durant les premiers jours de souscription, collectant ainsi, un total des engagements dépassant les 500 MD.
« Cet emprunt obligataire lancé à des conditions avantageuses, vise la couverture de toutes les dépenses budgétaires, en termes de subvention, d’investissement et de salaires, ainsi que le service de la dette ».
« Cet emprunt de 1,4 milliard de dinars représente une partie des financements prévus par le gouvernement pour financer le budget de l’Etat, dont le montant global s’élève à 7,3 milliards de dinars », a –t- elle rappelé.
« Ainsi, pour la souscription à cet emprunt, les personnes physiques contribuent à travers, la catégorie A (valeur nominale de 10 dinars par obligation), laquelle représente un faible montant permettant à toutes les catégories sociales d’y participer, d’autant plus que cette contribution solidaire à l’effort national, est rentable tant pour l’Etat que pour le citoyen souscripteur, notamment avec un rendement de 8,8% ».
« Les Tunisiens voulant participer à cet emprunt, peuvent contacter tous les intermédiaires en bourse ainsi que toutes les banques publiques ou privées qui vont les assister pour la souscription ».
Sur un autre plan, Babia a rassuré que « la Tunisie est un pays solvable auprès des bailleurs de fonds, étant donné qu’elle n’a jamais raté une échéance de remboursement de ses dettes contractées soit sur le marché local que sur le marché extérieur », précisant que « la Tunisie honore toujours ses engagements financiers, même durant les périodes de crises, car le remboursement de ses dettes constitue une priorité pour le pays ».
La responsable a relevé que le ministère des finances étudie actuellement, le lancement d’un emprunt obligataire en devises, destiné à la diaspora qui devrait être lancé en 2022. Cet emprunt qui sera remboursé en devises, fait l’objet actuellement d’une révision des textes législatifs pour fournir toutes les conditions de sa réussite.
Pour sa part, la présidente de l’Association des intermédiaires en bourse (AIB), Dalenda Bayou a réitéré l’appel de l’AIB aux citoyens et aux entreprises à la souscription à l’emprunt national 2022, d’autant plus qu’il s’agit d’un investissement ayant un rendement attractif.
Elle a estimé que le lancement d’un emprunt obligataire doit être inscrit chaque année dans le budget de l’Etat, et sera de ce fait, l’un des mécanismes de financement local, faisant remarquer que l’AIB demandera d’intégrer, dans la loi des Finances 2023, plus d’avantages incitatifs aux personnes physiques notamment en terme de fiscalité.
Pour la responsable, la contribution des personnes physiques à la souscription à l’emprunt obligataire national constitue également, un mécanisme de dynamisation du marché secondaire de la bourse.
Les souscriptions et le remboursement de l’emprunt se feront en dinar tunisien, auprès des intermédiaires en bourse et des banques. Les titres de cet emprunt sont négociables à la bourse de Tunis.
Les caractéristiques et conditions d’émission de la première tranche de l’emprunt national sont régies par un arrêté de la ministre des Finances du 18 février 2022, selon lequel la souscription peut se faire selon le choix du souscripteur, dans trois catégories A, B et C.
Il s’agit de trois types d’obligations A, B et C, parmi lesquelles le souscripteur devra faire son choix. La durée de remboursement varie entre 5 et 10 ans, selon la catégorie et la valeur nominale de chaque obligation, qui a été fixée à 10 dinars pour la catégorie A, avec un taux d’intérêt fixe de 8,8% l’an ou un taux variable ( Taux du marché monétaire (TMM) publié par la BCT, plus 2,40% brut l’an).
Pour l’obligation de type B (100 dinars), le taux d’intérêt fixe est de 8,90% l’an, et celui variable est égale au TMM plus 2,50% brut l’an.
Pour l’obligation de catégorie C (100 D), le taux d’intérêt est de 9,10% l’an, et celui variable est le TMM plus 2,65% brut l’an
