jeudi, octobre 1, 2020

L’ARP reprend l’examen de la loi bancaire à partir de l’article 116

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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a repris jeudi, au cours d’une séance plénière, l’examen du projet de loi n°09/2016 relatif aux banques et institutions bancaires à partir de l’article 116 en présence de 113 députés .

Ce projet de loi dont les 115 articles ont été adoptés lors des séances plénières précédentes, est soumis à l’adoption pour la deuxième fois vue que l’instance provisoire de vérification de la constitutionnalité des lois avait jugé la loi des banques, adoptée le 12 mai, par l’ARP, non constitutionnelle, et ce, suite au recours déposé par l’opposition.

Des amendements ont été introduits à l’exception de l’article 54, relatif à la finance islamique qui a suscité une polémique entre l’opposition et le mouvement Ennahdha.

Le projet de loi qui comporte 200 articles vise, selon le gouvernement, à améliorer le rendement des banques tunisiennes et à préserver les droits des dépositaires, tandis que l’opposition considère que cette loi obeït aux directives des institutions financières internationales.

TAP

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