samedi, décembre 5, 2020

Kamel Jendoubi: Une consultation sur le projet de loi relatif aux aspects communs entre les instances constitutionnelles

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Kamel Jendoubi, ministre chargé de la relation avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et les Droits de l’Homme, a appelé jeudi à des réformes fondamentales.

Il a cité en premier lieu l’urgence de parachever l’installation des instances constitutionnelles.

Il s’agit, a-t-il dit, d’un défi de taille du point de vue logistique, juridique et en termes de ressources humaines, nécessitant de grands efforts de la part des autorités concernées.

Kamel Jendoubi s’exprimait à l’ouverture d’une rencontre organisée jeudi à Tunis par le ministère avec le concours de l’Association tunisienne de droit constitutionnel (ATDC).

Une large consultation sur le projet de loi cadre régissant les aspects communs entre les instances constitutionnelles sera organisée ce samedi, a-t-il dit.

Kamel Jendoubi a assuré que son département se penche sur le parachèvement du cadre législatif des instances constitutionnelles et ambitionne de finir l’élaboration des projets de loi avant la fin de l’année en cours pour les soumettre ensuite au parlement.

De son côté, le président de l’ATDC, Farhat Horchani, a mis en évidence l’éminence du rôle de la société civile dans le soutien des efforts visant à parachever l’instauration des instances constitutionnelles.

Il a ajouté que les instances constitutionnelles constituent une partie centrale du nouveau système institutionnel qui commande les efforts de tous pour pouvoir les imposer dans le paysage institutionnel classique (L’exécutif, le Législatif et le Judiciaire).

La rencontre, axée sur la relation entre les pouvoirs dans la nouvelle Constitution, s’est déroulée en présence des présidents des instances constitutionnelles, de l’ancien président de l’Assemblée Nationale Constituante, Mustapha Ben Jaafar, de personnalités politiques et de représentants de la société civile.

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