La société civile appelle les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à mettre fin à toutes les négociations de traités commerciaux et d’investissement pendant l’épidémie du Covid-19 et à se recentrer sur l’accès aux fournitures médicales et sauver des vies.
Aujourd’hui, 258 organisations de la société civile – dont des fédérations syndicales internationales, des défenseurs du développement, des groupes de femmes, des organisations de consommateurs et de petites entreprises et des groupes environnementaux – de plus de 150 pays ont remis une lettre aux membres de l’OMC.
Dans cette lettre, elles invitent les membres de l’OMC à “mettre fi n à toutes les négociations de traités commerciaux et d’investissement pendant l’épidémie du Covid-19 et à se recentrer sur l’accès aux fournitures médicales et sauver des vies”. Les membres de l’OMC se réunissent aujourd’hui pour déterminer s’il convient de poursuivre les négociations dans le contexte de la pandémie.
L’impératif de sauver les vies La lettre a été coordonnée par le réseau mondial Our world is not for sale (Owinfs). Malgré la nécessité impérieuse pour les gouvernements du monde entier de concentrer tous pandémie du coronavirus, certains gouvernements poursuivent encore à l’OMC, ainsi qu’au niveau bilatéral et régional, les négociations commerciales.
“La première et seule priorité pour les négociateurs commerciaux à l’heure actuelle devrait être de supprimer tous les obstacles, y compris les règles de propriété intellectuelle, dans les accords existants qui empêchent un accès rapide et abordable aux fournitures médicales, telles que les médicaments, les appareils, les diagnostics et les vaccins vitaux, et la capacité des gouvernements à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire face à cette crise», note la lettre. Les groupes demandent également que “les sanctions unilatérales qui empêchent les pays d’obtenir des fournitures médicales essentielles doivent cesser”. Les sanctions unilatérales augmentent le nombre de décès dus au Covid-19.
Accords commerciaux
La lettre appelle également “les membres de l’Omc à faire en sorte que tous les pays disposent de la souplesse nécessaire pour mettre de côté les règles commerciales qui limitent leur capacité à résoudre la pandémie, sans crainte de conséquences et à cesser les autres négociations et activités qui détournent leur énergie et leurs ressources de cet objectif”. Enfi n, la lettre note que l’OMC ne devrait pas revenir au “business as usual” après la crise, car les gouvernements doivent reconnaître «que la pandémie du Covid-19 nécessite de repenser fondamentalement les types de règles qui sont négociées dans les accords commerciaux, y compris celles qui peuvent encourager les monopoles et réduire l’accès abordable à toutes les formes de fournitures médicales, et mettre en danger la vie des personnes dans tous les pays du monde”.
L’Observatoire tunisien de l’économie avait récemment averti sur les risques liés à cette problématique à travers le briefing paper «Droits de propriété intellectuelle et Aleca : une menace pour l’accès aux médicaments? » dans lequel il spécifi e qu’«en tant qu’État membre de l’OMC, la Tunisie n’a aucune obligation d’adhérer à un quelconque accord international en dehors du champ d’application de l’Adpic. Toutefois, avec l’Aleca, la Tunisie est entraînée dans un réseau bilatéral complexe de normes de propriété intellectuelle, qui la soustrait aux obligations de l’accord sur les Adpic et l’empêche d’utiliser ses fl exibilités.
Coût des médicaments
Par conséquent, les autorités tunisiennes vont être prises entre leurs obligations en vertu des accords internationaux et bilatéraux, et leurs obligations de fournir à leurs citoyens des médicaments accessibles, essentiels et vitaux. Pourtant, si les dispositions de l’Aleca sont appliquées dans le contexte tunisien actuel, cela aura un impact à la fois sur le coût des médicaments brevetés et sur le problème à long terme des industries génériques et compromettra l’accès aux médicaments à un prix abordable ». Les signataires comprennent de grands réseaux internationaux, tels que Action aid international; Friends of the earth international; Global alliance for tax justice (Gatj); Greenpeace; Médecins sans frontières; Access campaign; Oxfam international; Social watch; the Society for international development (SID); and the Third world network (TWN); As well as large regional economic justice networks including the Arab NGO network for development (Annd); the Asia pacific forum on women, etc.
Elle a également reçu le soutien des fédérations syndicales internationales. De nombreux grands réseaux nationaux ont apporté leur soutien, tels que the Australian fair trade and Investment Network (AFTINET); the Citizens Trade Campaign in the United States; the Council o; the Council of Canadians/Conseil des Canadiens; the Federation of indian micro and small & medium enterprises (Fisme); et autres. Le réseau mondial Our world is not for sale (Owinfs), composé d’ONG et de mouvements sociaux, œuvre en faveur d’un système commercial multilatéral durable, socialement juste et démocratique.
