dimanche, mars 7, 2021

Fiscalité: Les petits métiers seront soumis à un nouveau régime

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Une généralisation du régime réel sous une forme plus souple permettrait à l’Etat de renforcer ses ressources financières même si plusieurs artisans ne sont pas d’accord sur cette procédure estimant qu’ils souffrent déjà d’un manque à gagner et qu’ils n’arrivent pas à payer le salaire de leurs employés.

Le régime forfaitaire a profité durant des années déjà à plusieurs petits commerçants et artisans dont le revenu est faible. Ils sont tenus ainsi de payer une somme forfaitaire à l’administration fiscale quel que soit leur chiffre d’affaires. Ce n’est pas le cas pour le régime réel où le commerçant est tenu de verser un taux d’impôt en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Malgré le contrôle serré effectué au niveau des sociétés concernées, certains professionnels trouvent le moyen pour ne pas s’acquitter de leur devoir fiscal. L’évasion fiscale constitue encore une réalité dans notre pays et elle se pratique surtout au niveau du régime réel.

D’après les dernières informations, le ministère des Finances va abandonner le régime forfaitaire à partir de l’année prochaine. C’est ce qu’a annoncé ce mardi 21 juillet 2020, le ministre des Finances, Nizar Yaiche, lors d’une conférence de presse consacrée à la présentation des nouvelles mesures fiscales, financières et sociales du plan de sauvetage économique.

Renforcer les ressources de l’Etat

Une généralisation du régime réel sous une forme plus souple permettrait l’Etat de renforcer ses ressources financières même si plusieurs artisans ne sont pas d’accord sur cette procédure estimant qu’ils souffrent déjà d’un manque à gagner et ils n’arrivent pas à payer le salaire de leurs employés. Ils exigent de l’Etat de continuer de bénéficier du régime forfaitaire encore pour quelques années, le temps d’améliorer leur situation financière d’autant plus que la crise économique a eu des impacts néfastes sur leurs activités entrant dans le cadre des petits métiers.

Le ministre a fait savoir que 400 mille personnes sont soumises au régime forfaitaire qui contribue à hauteur de 0,2% seulement dans les recettes fiscales. «Dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, le régime forfaitaire sera remplacé à partir de l’année prochaine par un autre régime qui prend en considération la situation sociale vulnérable de certaines catégories de personnes», a-t-il déclaré. Il importe de rappeler que plusieurs rapports pointent du doigt le régime forfaitaire dont la contribution ne rapporte quasiment rien à l’Etat.

Les ressources financières de l’Etat proviennent dans une large mesure des impôts versés par les sociétés dont celles qui sont classées comme de grande taille en plus des PME. Une redevance est aussi perçue sur les sociétés de pétrole sur le chiffre d’affaires réalisé. A la faveur de l’amélioration des apports financiers grâce à une meilleure gestion du régime fiscal, l’Etat peut réduire un tant soit peu le recours aux crédits étrangers d’autant plus que sa marge de manœuvre s’est sensiblement réduite au cours des dernières années.

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