L’UE s’attaque à la fiscalité de l’électricité pour alléger les factures
Dans les prochaines semaines, la Commission européenne devrait soumettre une proposition législative qui pourrait inverser la logique tarifaire en vigueur depuis des décennies en Europe : taxer l’électricité issue des énergies renouvelables moins que les combustibles fossiles. Une réforme attendue dans un contexte de forte tension sur les prix de l’énergie.
Le texte en préparation prévoit que les industries à forte consommation énergétique bénéficient d’une exonération totale de la taxe sur l’électricité, tandis que les ménages en situation de vulnérabilité verraient cette taxe entièrement supprimée. Pour les autres consommateurs, le principe reste le même : l’électricité verte ne doit plus être fiscalement pénalisée par rapport au gaz ou au pétrole.
Une réforme inscrite dans une stratégie plus large
Cette initiative prolonge le Plan d’action pour une énergie abordable, présenté par la Commission en février 2025 dans le cadre du Pacte pour une industrie propre. Fin avril, un porte-parole de l’exécutif européen a confirmé que la proposition ciblerait explicitement le déséquilibre de taxation entre électricité et fossiles, tout en offrant aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour aller plus loin.
En mars dernier, le Paquet énergie pour les citoyens avait déjà chiffré l’impact potentiel de ces mesures : une réduction des factures d’électricité des ménages pouvant atteindre 14 %, soit environ 200 euros par an en moyenne. Un signal fort alors que la pression sur le pouvoir d’achat ne se desserre pas.
Le projet de règlement porte également sur l’accélération du déploiement des compteurs intelligents à l’échelle du bloc. Ces équipements permettraient aux consommateurs de suivre leur consommation en temps réel et d’adapter leurs usages aux heures creuses, réduisant ainsi leur facture sans effort structurel. Les gestionnaires de réseau seraient soumis à des incitations renforcées pour optimiser leurs coûts via les technologies numériques.
La crise au Moyen-Orient, accélérateur politique
Si la réforme était déjà à l’agenda, le conflit au Moyen-Orient lui a donné une toute autre urgence. Les frappes militaires contre l’Iran et la fermeture du détroit d’Ormuz ont alimenté une nouvelle flambée des prix mondiaux du pétrole et du gaz. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a alerté en avril que la facture d’importation de combustibles fossiles de l’UE avait bondi de plus de 22 milliards d’euros en seulement 44 jours, soit environ 500 millions d’euros de dépenses supplémentaires chaque jour.
Face à ce choc, les gouvernements européens ont réagi en urgence. Selon le think tank Bruegel, plus de 11 milliards d’euros de mesures budgétaires ont été mobilisés pour amortir l’impact sur les ménages. Entre début février et début avril 2026, les prix du gaz résidentiel ont augmenté de 6,8 % dans les capitales de l’UE, selon l’indice des prix de l’énergie pour les ménages.
La réforme fiscale se heurte cependant à une contrainte institutionnelle de taille : toute modification de la réglementation fiscale européenne requiert l’unanimité des États membres. Une proposition de la Commission datant de 2021 visant à réviser la directive sur la taxation de l’énergie reste d’ailleurs toujours en suspens, illustrant la difficulté de faire converger vingt-sept économies aux intérêts parfois divergents.
La Lituanie, deuxième bénéficiaire du Fonds social pour le climat
Sur un autre front, la Commission a approuvé le 5 juin le Plan social pour le climat de la Lituanie, doté de 884 millions d’euros. Il s’agit du deuxième plan national validé dans le cadre du Fonds social pour le climat de l’UE, après celui d’un premier État membre.
Couvrant la période 2026-2032, ce plan orientera 663 millions d’euros provenant du fonds vers les ménages vulnérables et les micro-entreprises exposés à la hausse des coûts de chauffage et de transport. Vilnius prend à sa charge les 221 millions d’euros restants. Le Fonds social pour le climat, alimenté par les recettes de la tarification du carbone, devrait mobiliser au moins 86,7 milliards d’euros à l’échelle de l’UE sur toute sa durée de vie.
