Pourquoi l’Europe inflige 875 millions d’euros d’amende à BMW et Volkswagen

BMW et Volkswagen subissent une lourde amende. La Commission européenne a sanctionné les deux constructeurs allemands à hauteur de 875 millions d’euros pour pratiques anticoncurrentielles sur les systèmes de dépollution de leurs voitures diesel.

Un scandale de plus pour les constructeurs automobiles allemands. La Commission européenne a annoncé jeudi 8 juillet avoir infligé une amende de 875 millions d’euros à BMW et Volkswagen pour entrave à la concurrence. L’exécutif européen reproche aux entreprises de s’être concertées sur les systèmes de dépollution pour les nouvelles voitures diesel.

Daimler dispensé d’amende

La Commission européenne a condamné BMW à une amende de 372,8 millions d’euros et le groupe Volkswagen à 502,4 millions d’euros. Daimler a également enfreint les règles de l’Union européenne relatives à la concurrence, mais l’entreprise a été dispensée d’amende pour avoir révélé l’existence du cartel.

« Toutes les parties ont reconnu leur participation à l’entente et ont accepté de régler l’affaire par transaction », indiquent les autorités européennes. La Commission précise qu’elle a fixé le niveau des amendes en tenant compte de la gravité de l’infraction et de la valeur des ventes des entreprises. « C’est la première fois que la Commission conclut que la collusion sur le développement technique constitue une entente », ajoute l’exécutif européen.

Qu’est-il reproché aux constructeurs allemands ?

Les faits se sont déroulés entre 2009 et 2014. Ils concernent la technologie de réduction catalytique sélective, dite SCR, qui permet de réduire les émissions d’oxyde d’azote (NOx) dans les gaz d’échappement des voitures diesel. Ce système fonctionne grâce à l’injection d’AdBlue, une solution liquide contenant de l’urée.

« Les cinq constructeurs automobiles Daimler, BMW, Volkswagen, Audi et Porsche possédaient la technologie nécessaire pour réduire les émissions nocives au-delà de ce qui était légalement exigé par les normes d’émission de l’UE. Mais ils ont évité de se faire concurrence en n’utilisant pas tout le potentiel de cette technologie », reproche dans un communiqué Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la politique de la concurrence.

La Commission européenne précise que les entreprises se sont rencontrées régulièrement « dans le cadre de réunions techniques » pour discuter ensemble du développement de la technologie SCR. « Plus précisément, Daimler, BMW et le groupe Volkswagen se sont accordés sur les tailles et gammes des réservoirs d’AdBlue ainsi que sur la consommation moyenne estimée d’AdBlue », déplore la Commission.

Une enquête séparée du dieselgate

« Cette enquête sur une entente est un exemple de la manière dont l’application du droit de la concurrence peut contribuer au pacte vert en maintenant nos marchés efficaces, équitables et innovants », se félicite la Commission européenne. L’affaire rappelle le scandale du Dieselgate. Mais l’exécutif européen précise que l’enquête sur la technologie SCR est « séparée et distincte d’autres enquêtes en cours » sur les falsifications des essais réglementaires sur les émissions polluantes.

Simon Chodorge, avec Reuters

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