samedi, septembre 19, 2020

Brexit : le Royaume-Uni devant l’impasse

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En optant pour une sortie de l’Union européenne (UE) sans même imaginer où aller, le Royaume-Uni s’est mis face à un choix impossible. L’impasse du Brexit s’est révélée, semaine après semaine, dans l’incapacité du Parlement britannique à acter la moindre décision, à commencer par celle consistant à ratifier les termes du divorce, pourtant négociés pendant deux ans par la Première ministre, Mme Theresa May. L’échéance en vient finalement à être repoussée: d’abord fixée au 29 mars, puis au 12 avril, la date limite de sortie est désormais celle du 31 octobre 2019, jour d’Halloween. Elle pourrait être anticipée si, d’aventure, le Royaume-Uni parvenait à ratifier l’accord de retrait rejeté jusqu’ici. Mais le plus probable est que son maintien dans l’UE se prolonge.

Trois ans après s’être prononcé par référendum pour une sortie de l’Union européenne (UE) et moyennant une procédure de divorce de deux ans, le Royaume-Uni a finalement décidé… de ne rien décider. Ayant échoué par trois fois à faire ratifier par la Chambre des communes l’accord de retrait conclu avec les 27 partenaires européens, la Première ministre britannique, Mme Theresa May, n’a eu d’autre choix que demander un report du Brexit. Ce que les 27 lui ont accordé, par deux fois.

D’abord repoussée au 12 avril, la date limite de sortie du RoyaumeUni de l’UE est désormais fixée au 31 octobre 2019, qui ne marque pas seulement la fête d’Halloween mais aussi la fin de mandat officielle de la Commission « Juncker ». D’ici là, le champ des possibles reste vaste (voir schéma). Si le Conseil européen exclut toute réouverture de l’accord de retrait, il offre la possibilité à la Chambre des communes de le ratifier à tout moment jusqu’au 31 octobre 2019, la sortie devenant effective le premier jour du mois suivant. Toutefois, seule une approbation avant le 22 mai minuit (pour une sortie le 1er juin) permettrait aux Britanniques d’éviter de participer aux élections européennes. Un « non » à tout (à l’accord, aux élections…) ré-ouvrant la possibilité d’un « no deal » après le 31 mai, il devient plus que probable que le Royaume-Uni joue les prolongations dans l’UE. Ce qui implique de lui réattribuer 73 sièges au Parlement européen, quitte à les
supprimer ou les redistribuer après le 31 octobre, selon un schéma déjà arrêté (où la France récupérerait, par exemple, 5 sièges).

Cette forme d’intérim constituant, bien sûr, une première, le Conseil a voulu se prémunir du blocage des institutions en enjoignant le Royaume-Uni à « s’abst[enir] de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l’Union, en particulier lorsqu’il participe aux processus décisionnels […]». De fait, la question du Brexit n’a sans doute pas fini d’interférer dans les débats. Si elle n’est pas nulle, la probabilité de voir l’accord de retrait finalement ratifié par le Parlement britannique reste faible. Il ressort des votes indicatifs à la Chambre des communes que le maintien dans l’union douanière, permettant une forme de Brexit « adoucie », est la mieux à même d’emporter la majorité. Un vote de l’Accord retenant cette option est théoriquement possible1 , mais il serait nécessairement bipartisan. La majorité, déjà fragile, de Mme May aurait beaucoup de difficulté à lui survivre.

La tenue d’élections européennes et/ou la possibilité que celles-ci soient suivies d’élections générales anticipées pourraient aussi donner l’occasion de reposer la question du Brexit. A moins que, toujours dans l’impasse, le Royaume-Uni demande une fois de plus à différer sa sortie, au-delà du 31 octobre.

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