dimanche, novembre 29, 2020

La Chambre Tuniso-Italienne de Commerce et d’Industrie appelle l’ARP à revoir le taux d’imposition de 18% pour l’export

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Dans un communiqué publié mardi, le Conseil d’administration de la Chambre Tuniso-Italienne de Commerce et d’Industrie (CTICI) tient à rappeler que :

« La condition primordiale pour les investisseurs étrangers demeure incontestablement la stabilité à la fois politique et surtout législative. Malheureusement, cela n’a pas été le cas en Tunisie depuis les quelques années post révolution principalement sur le plan fiscal : En effet, le taux d’imposition de bénéfices provenant de l’export est passé de 0% à 10% puis à 13,5% pour l’année 2021, ce dernier taux de 13,5% ne sera pas appliqué et a été proposé par le projet de loi de finances à 18% à partir de 2021.

l’IS de 2017 a été majoré d’une manière inattendue et rétroactive de 7,5% comme contribution extraordinaire. A cela, s’ajoute le taux de RS sur dividendes qui est passé de 0% à 5% puis à 10% et la taxe TCL, appliquée depuis 2013, au taux de 0,1% du Chiffre d’affaires. La pression fiscale en Tunisie est devenue plus élevée que celle de beaucoup de pays européens.

La Chambre rappelle que l’atout d’attraction fiscale demeure notre principal allié en cette période difficile ou tous les autres atouts cité ci-dessus sont en berne. Le projet de loi de finances nous fait perdre un atout de taille essentiel à l’attraction de l’investisseur étranger devenu déjà critique et retissant au vu de cette instabilité. Aussi, la question de la résidence au regard du droit des changes des personnes physiques étrangères qui repose toujours sur un règlement de 1982 et qui risque de changer automatiquement le statut de nombreuses entreprises, et reflète un énorme frein aux investissements. Cette nouvelle situation a fait fuir plus d’un investisseur le poussant à transférer ses dépôts auprès des banques tunisiennes, vers d’autres cieux. Les mesures prises dans le projet de loi de finances 2021 sont inadaptées à la situation du pays voire suicidaire au vu de la propagation de la pandémie, la situation difficile de l’économie mondiale et la concurrence internationale à capter les investisseurs.

Ces mesures, dont l’ampleur et les conséquences n’ont pas été correctement évaluées, amèneront, d’une partie les entreprises les plus solides et structurées à l’échelle internationale à revoir leurs investissements au profit d’autres sites qui ont su faire de l’attractivité fiscale un de leurs atouts.

Il est de notre rôle, entant que Chambre Tuniso-Italienne de Commerce et d’Industrie CTICI, d’alerter l’opinion publique sur le fait qu’il soit primordial de préserver les investissements étrangers déjà existants et d’œuvrer pour assurer leur pérennité

En effet, non seulement la baisse des investissements, en l’occurrence des investissements étrangers, aura un impact négatif sur l’économie et la croissance globale du pays, mais elle entraînera inévitablement d’importantes pertes en termes d’emploi. Il suffit de considérer qu’à ce jour, les 3653 entreprises étrangères opérant en Tunisie créent 407 165 emplois.

Le Conseil d’administration de la Chambre Tuniso-Italienne de Commerce et d’Industrie CTICI appelle l’ARP à revoir le taux d’imposition de 18% pour l’export et surtout d’alléger la pression fiscale pour les sociétés non-résidentes et les sociétés exportatrices.

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