dimanche, septembre 20, 2020

Transparence budgétaire (Open budget) : La Tunisie doit déployer plus d’efforts

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Le classement de la Tunisie selon l’Indice de la transparence budgétaire (Open Budget Index 2019) à la 82è place montre que le travail à faire reste encore important au cours de la prochaine étape.

Le budget doit refléter les dépenses et les recettes de l’Etat prévues pour l’année suivante. C’est un exercice compliqué fait par des experts et des spécialistes des différents ministères qui définissent leurs besoins en fonction des projets à réaliser et des différentes dépenses de fonctionnement et de gestion. Le budget tient compte également des prix des matières premières et du pétrole pour savoir quel est le montant exact à dépenser. La marge d’erreur doit être de préférence insignifiante pour ne pas être obligé de préparer un budget complémentaire au cours de l’année.

Cette année, à titre d’exemple, personne n’a prévu que les cours du pétrole vont baisser à un niveau très bas suite à la crise du coronavirus qui a été marqué par la stagnation des marchés. Le pétrole le baril. Du jamais vu dans l’histoire du marché du pétrole dans le monde. D’où l’importance d’ouvrir le budget et de l’élaborer dans le cadre de la transparence totale pour que tous les citoyens et les chefs d’entreprise soient au courant des dépenses prévues par l’Etat et les recettes.

Evaluer le niveau de la transparence
Selon les résultats de l’enquête sur le Budget ouvert pour l’année 2019, publiée le 29 avril par l’International Budget Partnership (IBP), la Tunisie est classée à la 82è place sur 117 Etats dans l’indice sur le budget ouvert, évaluant le niveau de transparence budgétaire dans les processus budgétaires nationaux. L’indice est élaboré tous les deux ans par l’IBP, et ce, dans le cadre d’un programme de recherche en collaboration avec le département des études relevant de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT).

Les résultats montrent qu’avec 35 points, la Tunisie a enregistré une régression de 12 rangs par rapport aux résultats de 2017, occupant ainsi la 4è place au niveau des pays arabes, après la Jordanie, le Maroc et l’Egypte, alors qu’elle était à la 2è place en 2013-2015. Pourtant, la Tunisie examine en commissions puis en séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple, au cours du mois de décembre de chaque année, le budget dans sa totalité avec transmission des débats dans les chaînes de télévision. Les journalistes et les composantes de la société civile présents dans l’enceinte du Parlement ont droit eux aussi à une copie du projet de budget avec tous ses détails.

Tenir compte des normes internationales
Pour le calcul de l’indice du budget ouvert, l’IBP adopte un ensemble de critères quantitatifs fixés à la lumière des normes internationales en matière de transparence budgétaire, dont celles développées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Initiative internationale pour la transparence fiscale (GIFT) ainsi que la Banque mondiale. La Tunisie doit se conformer à ces normes pour que son budget soit considéré comme ouvert et transparent et occuper ainsi les premières places de ce classement très suivi par les spécialistes.

Informations exhaustives et précises
L’indice s’appuie sur une évaluation de l’engagement des gouvernements centraux de publier 8 principaux documents budgétaires, sa diffusion au public, au temps opportun et la vérification s’ils présentent les informations budgétaires de manière exhaustive et précise. Il faut surtout faire attention au taux d’erreur des estimations des dépenses en essayant d’anticiper les chocs qui pourraient se produire au double niveau national et international et qui sont en mesure de fausser les chiffres publiés et rendre ainsi le contenu du budget peu adapté à la réalité Ce qui oblige les pouvoirs publics à élaborer un budget complémentaire pour inclure les dépenses non prévues et qui sont liées souvent à la hausse des prix des matières premières, du pétrole et des céréales. Parfois, les prix sont plutôt revus à la baisse, ce qui nécessite également une reformulation du contenu du budget.

Le rapport de l’IBP a comporté également une évaluation du niveau de participation dans le processus budgétaire plaçant la Tunisie à la première place au niveau des pays arabes avec 17 points.

Ainsi, toutes les parties prenantes de la société civile doivent prendre part à l’élaboration du budget qui doit contenir des informations exactes et exhaustives pour pouvoir suivre les dépenses et les recettes de l’Etat au cours de l’année en tenant compte des différents changements qui pourraient se produire. La Tunisie a adopté, depuis des années déjà, le budget par objectifs qui permet de connaître de façon exacte les besoins des différents ministères en fonds et les objectifs à atteindre au cours de l’année. Ces objectifs sont discutés par le gouvernement au cours d’un Conseil ministériel pour arrêter et approuver le travail à faire et le montant nécessaire à cet effet.

Les recommandations Les résultats du rapport relatif à la Tunisie ont abouti à un certain nombre de recommandations, dont :

  • La publication du rapport de la Cour des comptes sur la loi de règlement du Budget au plus tard 18 mois après la clôture de l’année fiscale.
  • L’élaboration et la publication du rapport préalable du budget et de la revue en milieu d’année.
  • Fournir plus d’informations dans le projet de loi de finances s’agissant de la composition détaillée des dépenses et des budgets des institutions publiques, des actifs de l’État, ainsi que des données qualitatives sur la manière par laquelle les allocations budgétaires sont liées au politiques publiques.
  • La mise en place des mécanismes innovants (audit social/citoyen) promouvant une participation active des citoyens et de la société civile dans la formulation du budget et le suivi de son exécution.
  • Le renforcement du rôle de l’Assemblée des représentants du peuple dans le suivi budgétaire en cours de l’année fiscale, et la publication de rapports périodiques à cet effet.
  • Le renforcement du rôle du Conseil national de la fiscalité en appuyant son indépendance et en lui allouant les ressources nécessaires lui permettant de préparer des études et des rapports en matière budgétaire.

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