Le groupe des sept pays les plus riches est parvenu samedi 5 juin à un accord historique pour mettre fin aux disparités fiscales utilsées par certaine des plus grandes entreprises mondiales.
Un accord historique. Les ministres des Finances du G7, réunis à Londres, ont annoncé ce samedi 5 juin qu’il soutiendraient l’application d’un taux plancher global pour l’impôt sur les sociétés d’au moins 15%, et la mise en oeuvre de mesure pour garantir que les impôts soient payés dans les pays où les activités sont réalisées.
« Après des années de discussion, les ministres des Finances du G7 ont trouvé un accord historique pour réformer le système fiscal international et l’adapter à l’ère digitale », a déclaré le ministre britannique des Finances Rishi Sunak à des journalistes.
« C’est un point de départ et dans les mois qui viennent nous allons nous battre pour que ce taux d’imposition minimal à l’impôt sur les sociétés soit le plus élevé possible », a dit de son côté le ministre français de l’Economie Bruno le Maire dans un tweet, ajoutant que l’étape franchie à Londres devait inspirer un sentiment de « fierté.
Lutte contre l’optimisation fiscale
Les grandes puissances économiques cherchent depuis plusieurs années à s’accorder sur une vaste réforme de la fiscalité transfrontalière afin de lutter contre les pratiques d’optimisation des grandes multinationales – en particulier les géants du numérique – qui ont tendance à déclarer leurs profits dans des pays à la fiscalité avantageuse plutôt que dans ceux où elles réalisent la plus grande partie de leur activité.
