vendredi, décembre 4, 2020

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) devrait formellement autoriser l’UE à taxer des produits US

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L’Union européenne devrait obtenir la semaine prochaine l’autorisation formelle d’imposer des droits sur quatre milliards de dollars (3,4 milliards d’euros) d’importations en provenance des Etats-Unis en raison des aides publiques américaines à Boeing, montre un document de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

La décision de l’organisation internationale, déjà annoncée la semaine dernière, pourrait raviver les tensions commerciales entre Washington et Bruxelles mais elle pourrait aussi permettre de clore un litige vieux de 16 ans entre Boeing et Airbus, le plus important traité par l’OMC.

L’organisation internationale avait rendu en octobre dernier un jugement similaire en faveur des Etats-Unis, les autorisant à appliquer des droits de douane sur 7,5 milliards de dollars d’importations en provenance de l’UE.

En vertu des règles de l’OMC, l’Union européenne doit notifier officiellement son projet d’imposer des droits de douane à l’Organe de règlement des différends (ORD), une commission où siègent les 164 membres de l’organisation internationale. Selon l’ordre du jour de l’ORD publié lundi, l’UE prévoit de le faire lors de la prochaine réunion de l’OMC prévue le 26 octobre.

Cela ne signifie pas forcément que le bloc imposera des taxes dans l’immédiat, la Commission européenne devant également consulter les 27 Etats membres sur ce dossier.

Le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a jugé la semaine dernière que l’UE ne disposait d’aucune base juridique pour imposer des droits de douane sur ses importations en provenance des Etats-Unis. Boeing abonde dans le même sens et assure se conformer déjà aux décisions rendues par l’OMC.

Le président américain, Donald Trump, a pour sa part menacé de “riposter” si l’Europe venait à taxer des produits américains.

Le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, s’est déclaré vendredi dernier favorable à la mise en oeuvre de surtaxes européennes sur les importations américaines.

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